Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46d5b645-5495-40f4-a15c-5cebdcd8c692
- Début de validité
- 23 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020881631/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020881631/article-5/versions/46d5b645-5495-40f4-a15c-5cebdcd8c692/
Sommaire du texte
Texte
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-6 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D521-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D521-6