Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a886600b-19f9-4896-b772-9dd064247d61
- Début de validité
- 23 juillet 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020882279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020882279/article-4/versions/a886600b-19f9-4896-b772-9dd064247d61/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité technicien constructeur bois est ouvert :
a) En priorité aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP et CAP du secteur du bois.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
- ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
- titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
- ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
- ayant accompli une formation à l'étranger.
Ces candidats font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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