Décret n° 2009-890 du 22 juillet 2009 modifiant la section 4 du chapitre II du titre II du livre III et les annexes III-3 à III-9 du code du sport relative à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a910a0be-12f5-4f19-a6b1-bf1e29456212
- Début de validité
- 25 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020894510/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020894510/article-3/versions/a910a0be-12f5-4f19-a6b1-bf1e29456212/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Historique
Évolution juridique
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