Arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50d1720f-1957-47c4-a188-79f55c2d5adc
- Début de validité
- 10 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020895381/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020895381/article-1/versions/50d1720f-1957-47c4-a188-79f55c2d5adc/
Sommaire du texte
Texte
Le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes sont soumis au règlement annexé au présent arrêté (1) et à ses deux annexes (2).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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