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Code du tourisme - Article L211-15

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Version historique — e5f59732-f0b5-4dba-92db-af6ed56fe241
Début de validité
25 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020897204/2018-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020897204/article-l211-15/versions/e5f59732-f0b5-4dba-92db-af6ed56fe241/
Sommaire du texte

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.





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  1. Version L211-15 — MODIFIE
  2. Version L211-15 — ABROGE Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 92-645 1992-07-13 art. 21
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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