Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a7748caa-29f9-47ca-aa2e-25034f304dcd
- Début de validité
- 26 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901845/2013-12-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901845/article-1/versions/a7748caa-29f9-47ca-aa2e-25034f304dcd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code du cinéma et de l'image animée.
Historique
Évolution juridique
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