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Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée - Article 11 - version du 26/07/2009

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Version
Mise à jour en retard — 1bdfd93a-2c8d-42dc-9012-8cc1c1a68cc3
Début de validité
26 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020901879/2009-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020901879/article-11/versions/1bdfd93a-2c8d-42dc-9012-8cc1c1a68cc3/
Sommaire du texte

Entrent en vigueur le 1er janvier 2010 :
1° Le 5° de l'article 4 ;
2° L'article 8 ;
3° Le 1° de l'article 9 en ce qui concerne l'abrogation des articles 10 et 44-1 à 50 du code de l'industrie cinématographique ;
4° Le 2°, le 3° et le 7° de l'article 9 ;
5° Le 2° de l'article 10 ;
6° Le 1° de l'article L. 114-1, l'article L. 114-2 et les dispositions du chapitre V du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l'image animée.

Historique

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  1. Version 11 — VIGUEUR

Corrections de données

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Citations

  • CITATION Code de l'industrie cinématographique - art. 10 (VT)
  • CITATION Code de l'industrie cinématographique - art. 44-1 (VT) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L114-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du cinéma et de l'image animée - art. L114-2 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-1

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