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  3. Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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  5. Article 11

Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — e144b7c2-5fa7-45ad-9625-baa454c83064
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911644/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911644/article-11/versions/e144b7c2-5fa7-45ad-9625-baa454c83064/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990
Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 29 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 30 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 32 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 33 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 34 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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