Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e144b7c2-5fa7-45ad-9625-baa454c83064
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911644/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911644/article-11/versions/e144b7c2-5fa7-45ad-9625-baa454c83064/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE V : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 34 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34