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Décret n° 2009-917 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 13

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Mise à jour en retard — db874d7a-f4fd-4e4a-905c-369eeecb0ff2
Début de validité
30 juillet 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911648/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911648/article-13/versions/db874d7a-f4fd-4e4a-905c-369eeecb0ff2/
Sommaire du texte


A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplôme exigées des candidats mentionnés aux 1° et 3° de l'article 17-2 du décret du 1er août 1990 susvisé et recrutés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables avant cette date.

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  1. Version 13 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
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