Décret n° 2009-918 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5d0f157f-825a-4c56-bc25-e0d181033678
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911675/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911675/article-5/versions/5d0f157f-825a-4c56-bc25-e0d181033678/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE VII : Dispositions transitoires., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - CHAPITRE VII : Dispositions transitoires. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 37 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 37