Arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0518e72-69a2-41a3-83eb-a6b4a7b493a1
- Début de validité
- 30 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020911866/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020911866/article-6/versions/b0518e72-69a2-41a3-83eb-a6b4a7b493a1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour la session d'examen 2011.
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles sont abrogées à l'issue de la session d'examen 2010, ou de la session 2011 lorsqu'une session de rattrapage est organisée.
Par dérogation aux deux alinéas précédents, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 1988 susmentionné demeurent applicables aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique lunetterie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 janvier 1988, v. init.