Code de l'éducation - Article R914-55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6a8f1a95-efa8-4e45-9ab0-372a2d6309e5
- Début de validité
- 30 juillet 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020916398/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020916398/article-r914-55/versions/6a8f1a95-efa8-4e45-9ab0-372a2d6309e5/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres agréés peuvent demander à être affectés à un autre établissement lié à l'Etat soit par contrat d'association, soit par contrat simple. Dans le cas où ils sont affectés dans un autre établissement sous contrat simple, ils conservent de plein droit le bénéfice de l'agrément antérieurement obtenu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2022 - art. 2 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 6
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 6