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LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — e4e39076-dc5c-497e-908e-7a324f1d177b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020930900/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020930900/article-11/versions/e4e39076-dc5c-497e-908e-7a324f1d177b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 56-4, Art. 57, Art. 96

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 56-4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57

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