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Article 57

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Version
Mise à jour en retard — a0f475b6-5740-47e7-90b0-510b63797304
Début de validité
8 juin 1960
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006575036/1960-06-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006575036/article-57/versions/a0f475b6-5740-47e7-90b0-510b63797304/
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Sous réserve de ce qui est dit à l'article précédent concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.

En cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire aura l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l'officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.

Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu'il est dit à l'article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 136 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 66 (V)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 56 (VT)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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  • CITATION Code de procédure pénale - art. 95 (VT)
  • CITATION Code de procédure pénale - art. 96 (VT)

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