Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental - Article 1

I.-Les corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental créé par le présent décret est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Ce corps est régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé et par les dispositions du présent décret.
II.-Le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental comprend quatre grades : adjoint de 2e classe, adjoint de 1re classe, adjoint principal de 2e classe, adjoint principal de 1re classe, respectivement classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 instituées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat. Le grade classé dans l'échelle 6 est doté de l'échelon spécial mentionné à l'article 1er du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 susvisé.
III.-Les nominations dans ce corps sont prononcées par arrêté du président du Conseil économique, social et environnemental.