Décret n° 2009-942 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental - Article 25
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 05ea210b-3ee7-41c1-86d6-43205ff4a441
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020933395/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020933395/article-25/versions/05ea210b-3ee7-41c1-86d6-43205ff4a441/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 1 (V)