Décret n° 2009-960 du 29 juillet 2009 modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab3ec38-dc5e-482f-a887-15e1cd795b25
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 16h57 — d28763a3-2559-448e-91e9-df00a640672a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020939922/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020939922/article-1/versions/7ab3ec38-dc5e-482f-a887-15e1cd795b25/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R811-15
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural - art. R811-15 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-15