Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55a9f333-1232-4c5f-bc5f-f83e3878861d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020939945/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020939945/article-2/versions/55a9f333-1232-4c5f-bc5f-f83e3878861d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2004Art. 9-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2004 - art. 9-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1