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  3. LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1)
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  5. Article 55

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (1) - Article 55

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76937be7-69d9-41ef-8819-f4a30d1e49cb
Début de validité
6 août 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020950502/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020950502/article-55/versions/76937be7-69d9-41ef-8819-f4a30d1e49cb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS Consulter cette section

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  4. TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE Consulter cette section

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  6. TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION Consulter cette section
    1. Article 49
    2. Article 50
    3. Article 51
    4. Article 52
    5. Article 53
    6. Article 54
    7. Article 55
  7. TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE IER : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Consulter cette section

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  3. TITRE II : BIODIVERSITE, ECOSYSTEMES ET MILIEUX NATURELS Consulter cette section

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  4. TITRE III : PREVENTION DES RISQUES POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, PREVENTION DES DECHETS Consulter cette section

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  5. TITRE IV : ETAT EXEMPLAIRE Consulter cette section

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  6. TITRE V : GOUVERNANCE, INFORMATION ET FORMATION Consulter cette section
    1. Article 49
    2. Article 50
    3. Article 51
    4. Article 52
    5. Article 53
    6. Article 54
    7. Article 55
  7. TITRE VI : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'éducation au développement durable est portée par toutes les disciplines et intégrée au fonctionnement quotidien des établissements scolaires. Elle contribue, à travers ses dimensions éthiques et sociales, à la formation citoyenne.
Dans les lycées agricoles, les enseignements relatifs à l'agronomie, à la diversité génétique, à l'utilisation rationnelle des moyens de production et leur impact environnemental, aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des intrants, aux effets environnementaux des intrants, au fonctionnement des sols et aux exploitations à haute valeur environnementale seront renforcés. Les actions de ces lycées viseront particulièrement la généralisation rapide des méthodes d'exploitation respectueuses de l'environnement mises au point de façon expérimentale.
Les établissements d'enseignement supérieur élaboreront, pour la rentrée 2009, un « Plan vert » pour les campus. Les universités et grandes écoles pourront solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable.
Les formations initiales et continues des membres des professions de santé et des professionnels de l'aménagement de l'espace comprendront des enseignements, adaptés aux métiers qu'ils concernent, relatifs aux enjeux de santé liés à l'environnement, à compter de la rentrée 2009.
Un institut dispensant des formations continues de très haut niveau en matière de développement durable aux décideurs publics et privés sera créé, qui pourra avoir des antennes régionales.
Les outils de la formation tout au long de la vie seront mis en œuvre pour accompagner, à tout niveau de qualification, les transitions professionnelles liées à l'évolution vers un modèle de développement qui soit durable, en vue de développer les métiers et filières de l'environnement, du recyclage, de l'écoconception et des analyses du cycle de vie des produits et la connaissance des écosystèmes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 août 2009 Version 55 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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