Arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences - Article 2

La liste prévue à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés à l' article L. 711-2 du code de l'éducation ;

Etablissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation ;

Etablissements publics de coopération scientifique mentionnés à l'article L. 344-4 du code de la recherche ;

Ecoles d'ingénieurs ayant le statut d'établissement public à caractère administratif autonome ;

Observatoire de la Côte d'Azur ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrenées Jean-François Champollion ;

Institut national de la recherche pédagogique ;

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.