LOI organique n° 2009-969 du 3 août 2009 relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (1) - Article 30
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc5c1f5e-bf8e-4b88-a3a2-2ce5f0474768
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020955238/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020955238/article-30/versions/dc5c1f5e-bf8e-4b88-a3a2-2ce5f0474768/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°69-5 du 3 janvier 1969Art. 9-1
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999Art. 49
- Loi n°69-5 du 3 janvier 1969Art. 9-2
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999Art. 49-1
- Loi n°69-5 du 3 janvier 1969Art. 9-3
- Loi n°99-209 du 19 mars 1999Art. 49-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 - art. 9-1 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 - art. 9-2 (T)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 - art. 9-3 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 49 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 49-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 49-2 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 9-3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-2