Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94f296f4-1396-43a6-9c2f-af039a5d3fa5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020980109/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020980109/article-3/versions/94f296f4-1396-43a6-9c2f-af039a5d3fa5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2001Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2001 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2