Arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 2
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- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53cbc222-7c62-4832-aa19-71cbb67f1313
- Début de validité
- 21 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020985345/2009-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020985345/article-2/versions/53cbc222-7c62-4832-aa19-71cbb67f1313/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national de gestion est responsable de l'organisation et du déroulement du concours, de la procédure nationale de choix de la subdivision et de la spécialité en fonction du rang de classement obtenu par le candidat et des postes ouverts au concours. Le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixent pour chaque diplôme d'études spécialisées le nombre de postes ouverts.
Historique
Évolution juridique
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