Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « aménagement finition » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38a9a6d7-630d-45b7-bf19-1d35cd6da10a
- Début de validité
- 26 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020991870/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020991870/article-8/versions/38a9a6d7-630d-45b7-bf19-1d35cd6da10a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 3 février 1987 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « finition » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 février 1987, v. init.