Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la mode - vêtement » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67c5b0c2-8cc5-4b46-a99c-7991b66c4756
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994351/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994351/article-7/versions/67c5b0c2-8cc5-4b46-a99c-7991b66c4756/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers de la mode - vêtement », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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