Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e64b168b-dfff-4394-9ac8-f3309ed24fe8
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994368/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994368/article-7/versions/e64b168b-dfff-4394-9ac8-f3309ed24fe8/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » institué par l'arrêté du 11 juillet 2000 , modifié par arrêté du 29 mars 2002, aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 11 juillet 2000, modifié par arrêté du 29 mars 2002, portant création du brevet d'études professionnelles « logistique et commercialisation » est abrogé à l'issue de la session 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2000, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2000, v. init.