Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisations du gros œuvre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8442df3-43c5-478f-b873-012697367b70
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994405/article-8/versions/e8442df3-43c5-478f-b873-012697367b70/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 31 juillet 2003 portant création du brevet d'études professionnelles « réalisations du gros œuvre » est abrogé à l'issue de la dernière session, qui aura lieu en 2010.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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