Arrêté du 27 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des produits et équipements industriels » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2796362a-baac-4106-bc36-10d59a78f556
- Début de validité
- 27 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020994501/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020994501/article-2/versions/2796362a-baac-4106-bc36-10d59a78f556/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « maintenance des produits et des équipements industriels » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.