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Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 46

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Mise à jour en retard — 5334bb33-a828-4574-aa81-4a7ecbdc113b
Début de validité
1 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juin 2026 à 21h51
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h31 — 899fb471-a232-4f0d-9a41-30ba39675fd8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021000858/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021000858/article-46/versions/5334bb33-a828-4574-aa81-4a7ecbdc113b/
Sommaire du texte

Les mutations des professeurs prévues à l'article 2 ci-dessus sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et sont soumises aux dispositions des articles 29 et 30 du présent décret, sous réserve que les instances consultées siègent en formation restreinte aux professeurs et assimilés.



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