Arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6c982fe-01eb-4752-9bce-6c157f358e6d
- Début de validité
- 29 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021004267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021004267/article-7/versions/d6c982fe-01eb-4752-9bce-6c157f358e6d/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « études du bâtiment » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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