Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e93198cc-3a54-45f3-8895-54c879d4740f
- Début de validité
- 30 août 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021007770/2019-11-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021007770/article-2/versions/e93198cc-3a54-45f3-8895-54c879d4740f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est créé pour une durée de cinq ans.
Notes
L'article 1 du décret n° 2014-592 du 6 juin 2014 a renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 le comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat.
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-572 du 27 mai 2015, le Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible