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  3. Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics
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Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d2505793-cdf0-4d7c-aad9-89e4a1765db2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021018179/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021018179/article-2/versions/d2505793-cdf0-4d7c-aad9-89e4a1765db2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 8, Art. 22, Art. 24, Art. 50, Art. 52, Art. 55, Art. 57, Art. 58, Art. 63, Art. 69, Art. 77, Art. 89, Art. 90, Art. 115, Sct. Chapitre II : Commission consultative des marchés publics, Art. 129, Art. 157, Art. 160
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des marchés publics - Chapitre II : Commission consultative des march... (Ab)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 115 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 129 (Ab)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 157 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 160 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 22 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 24 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 50 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 52 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 55 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 57 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 58 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 63 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 69 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 77 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 8 (V)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 89 (VT)
  • MODIFIE Code des marchés publics - art. 90 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 63
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 90
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 115
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 129
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 157
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 160

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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