Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 51-1115 du 21 septembre 1951 - Article 9

Les classes préparatoires aux grandes écoles de l'Etat, ou reconnues par l'Etat, habilitées à recevoir les boursiers nationaux de l'enseignement du second degré, sont :

1° Celles des lycées et collèges relevant de cet ordre d'enseignement ;

2° Celles des établissements secondaires privés habilités dès avant le 1er juillet 1951 à recevoir des boursiers nationaux ;

3° Celles des établissements d'enseignements privés dont la liste est arrêtée par le recteur, après avis du conseil de l'éducation nationale dans l'académie. Ces classes doivent remplir les conditions exigées dans les classes correspondantes des établissements d'enseignement public du second degré au point de vue de l'installation matérielle, des études et du personnel. En particulier, la totalité des heures d'enseignement scientifique dans les préparations à prédominance scientifique et la totalité des heures d'enseignement littéraire dans les préparations à prédominance littéraire, doivent être assurées par des professeurs possédant au moins une licence d'enseignement correspondante ou un diplôme de sortie d'une des grandes écoles visées à l'article 7 ci-dessus à caractère dominant scientifique ou littéraire selon le cas.

Les classes visées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus sont soumises à l'inspection de l'Etat.