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Arrêté du 10 septembre 2009 fixant le montant des contributions destinées à alimenter le fonds commun des accidents du travail agricole - Article 2

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Mise à jour en retard — efbff8f6-a656-4c69-b76b-66c0ef852fc6
Début de validité
16 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021039497/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021039497/article-2/versions/efbff8f6-a656-4c69-b76b-66c0ef852fc6/
Sommaire du texte


Pour l'application du 1° de l'article 1622 du code général des impôts, le montant de la contribution due par les organismes assureurs est égal à 9 250 000 €.
La répartition de cette contribution entre les organismes assureurs est faite conformément au tableau figurant en annexe.
La Caisse des dépôts et consignations notifie à chacun des organismes ci-dessus le montant de sa contribution dès publication du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1622
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