Arrêté du 28 septembre 1993 relatif aux missions des ingénieurs généraux de bassin - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 38835178-b59e-4821-b682-20dc0819b621
- Début de validité
- 1 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021040069/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021040069/article-1/versions/38835178-b59e-4821-b682-20dc0819b621/
Sommaire du texte
Texte
Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général de bassin.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 64-1245 1964-12-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 92-3 1992-01-03
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 37