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Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e4af4871-3603-49ce-8f46-9a062ef27c39
Début de validité
18 septembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021043184/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021043184/article-1/versions/e4af4871-3603-49ce-8f46-9a062ef27c39/
Sommaire du texte


La liste des communes situées dans les territoires où la majorité des actifs résident et travaillent relevant des zones de restructuration de la défense mentionnées au 1° du 3 ter de l'article 42 de la loi du 4 février 1995 susvisée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, la liste des communes visées au 2° du 3 ter de ce même article ainsi que l'année au titre de laquelle ces communes sont reconnues sont fixées dans l'annexe au présent arrêté.

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