Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant - Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-409 du 26 avril 1991

Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application du présent décret., Art. 1, Sct. Chapitre II : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux marchandises sensibles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Etablissements, alimentation en eau, locaux et matériels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Personnels., Art. 16, Sct. Chapitre VI : Transport., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Stockage et distribution., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Dispositions générales., Art. 20

Toutefois, les arrêtés pris en application du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 demeurent en vigueur, jusqu'à l'intervention des arrêtés mentionnés à l'article 2.