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Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenant - Article 4

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Mise à jour en retard — 0ac4230e-2689-4c72-8c85-f51d73219e58
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021045699/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021045699/article-4/versions/0ac4230e-2689-4c72-8c85-f51d73219e58/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-409 du 26 avril 1991

Art. 21, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application du présent décret., Art. 1, Sct. Chapitre II : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux marchandises sensibles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Etablissements, alimentation en eau, locaux et matériels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre V : Personnels., Art. 16, Sct. Chapitre VI : Transport., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Stockage et distribution., Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre VIII : Dispositions générales., Art. 20



Toutefois, les arrêtés pris en application du décret n° 91-409 du 26 avril 1991 demeurent en vigueur, jusqu'à l'intervention des arrêtés mentionnés à l'article 2.


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