Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6e894b57-113b-4046-aa80-04e115a00413
- Début de validité
- 19 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021048179/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021048179/article-1/versions/6e894b57-113b-4046-aa80-04e115a00413/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions de l'article L. 212-9 du code du patrimoine, le ministre chargé de la culture met à disposition de chaque département un conservateur général du patrimoine ou un conservateur du patrimoine de la spécialité archives pour exercer les fonctions de directeur du service départemental d'archives.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-9