Décret n° 2009-1145 du 22 septembre 2009 relatif au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8bc9d3b7-bdbb-4499-b350-ce24a1883986
- Début de validité
- 25 septembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021065541/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021065541/article-13/versions/8bc9d3b7-bdbb-4499-b350-ce24a1883986/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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