Arrêté du 15 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e176f76d-e486-4b99-8683-ada55720723d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021077464/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021077464/article-2/versions/e176f76d-e486-4b99-8683-ada55720723d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 1997Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 1997 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2