Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 5 octobre 1996
Fin de vigueur: 5 juillet 2012

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3616beef-e1cc-4fd8-a6f3-94dad7e20631
Début de validité: 5 octobre 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021086419/2003-01-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021086419/article-1/versions/3616beef-e1cc-4fd8-a6f3-94dad7e20631/

Sommaire du texte

Les dispositions auxquelles doivent satisfaire les navires et leurs équipements, en application du décret susvisé, sont précisées par le règlement annexé au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

5 octobre 1996 Version 1 — MODIFIE
5 juillet 2012 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1996 - art. 1, v. init.

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