Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9859d28-073e-4969-a653-8fb3bf8de0fd
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021086420/1994-08-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021086420/article-2/versions/c9859d28-073e-4969-a653-8fb3bf8de0fd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions techniques du présent arrêté pris en application des articles 43 à 53 du décret susvisé sont applicables aux navires dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent postérieurement à la date de sa publication.
L'expression "dont la construction se trouve à un stade équivalent" se réfère au stade auquel :
- une construction identifiable à un navire particulier commence ;
- le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1% de la masse estimée de tous les matériaux de structure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 1996 - art. 1, v. init.