Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99ddaa46-7bff-494e-962d-d3d9dda27528
- Début de validité
- 28 février 1988
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021086425/2012-04-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021086425/article-4/versions/99ddaa46-7bff-494e-962d-d3d9dda27528/
Sommaire du texte
Texte
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment :
-l'arrêté du 6 octobre 1972 fixant la composition de la commission pour le transport par mer des marchandises dangereuses ;
-l'arrêté du 12 mars 1980 modifié relatif aux règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses ;
-l'arrêté du 16 mars 1981 au sujet des règles de sécurité relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 1972, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 1980, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1981, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible