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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2010
Fin de vigueur
1 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Version historique — d3613995-8cf8-4456-9902-2a6408dc57ec
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090711/2021-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090711/article-1/versions/d3613995-8cf8-4456-9902-2a6408dc57ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 3-1
  6. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 3-1
  6. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté.
Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version 1 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Archive
LEGI_20260812-214541.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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