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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 2010
Fin de vigueur
1 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Version historique — 1059c43f-33dc-4755-81bd-fe5fc89987e3
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07 — 7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090713/2021-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090713/article-2/versions/1059c43f-33dc-4755-81bd-fe5fc89987e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 3-1
  6. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 3-1
  6. Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2010 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
7e7a4dfe-99e9-4680-92d7-5b4cb20145ea
Archive
LEGI_20260812-214541.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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