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Décret n° 2009-1161 du 29 septembre 2009 portant modification du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — c038455d-baad-44a5-914d-09875ae54592
Début de validité
2 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021090992/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021090992/article-19/versions/c038455d-baad-44a5-914d-09875ae54592/
Sommaire du texte


A titre transitoire et jusqu'à la session 2015 incluse, les conditions de diplômes exigées des candidats mentionnés à l'article 7 et aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 3 août 1992 susvisé et recrutés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret restent celles qui leur étaient applicables antérieurement à cette date.

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  1. Version 19 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
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