Décret n° 2009-1168 du 30 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts - Article 2

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Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 1998
Art. 1, Art. 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 1998 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 1998 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 1998 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 avril 1998 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2