Code de la défense - Article D3121-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cc67278e-ad2c-4279-a11d-412f128188b9
- Début de validité
- 7 octobre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021116405/2025-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021116405/article-d3121-20/versions/cc67278e-ad2c-4279-a11d-412f128188b9/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major des armées dispose de l'état-major des armées, d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
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Modifications et abrogations
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