Article D3121-22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3534fccd-322e-4383-ba5d-3b6d56d451ef
- Début de validité
- 14 septembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029451717/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029451717/article-d3121-22/versions/3534fccd-322e-4383-ba5d-3b6d56d451ef/
Sommaire de cette page
Texte
Le major général des armées est assisté d'un officier général adjoint, de trois sous-chefs d'état-major et d'officiers généraux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1040 du 11 septembre 2014 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2